Conditions Générales de Vente

1. Philosophie Sans Engagement

Fidèle à son ADN de performance, REZOVEO propose ses services de Lead Gen et de Système SCP SANS ENGAGEMENT de durée. Notre partenaire reste par satisfaction du ROI généré, et non par contrainte contractuelle. La résiliation est possible à tout moment avec un préavis technique de 30 jours pour assurer la portabilité des données.

2. Création Web : Irrévocabilité

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les écosystèmes web, s'agissant de biens nettement personnalisés. La commande devient ferme dès validation de la maquette offerte. Aucun remboursement n'est possible une fois le déploiement technique amorcé.

3. Pack Expansion (Offre 12 mois)

La remise de -15% s'applique sur les 12 premiers mois d'utilisation. Bien que sans engagement, cette remise est conditionnée à l'activation simultanée du Site Web et du Système SCP.

4. Acquisition au Résultat

REZOVEO assume le risque publicitaire. Le partenaire ne règle que les prospects qualifiés (Leads) livrés. Tout lead contesté doit être signalé sous 48h via l'interface SCP pour arbitrage.

5. Litiges & Juridiction

En cas de litige, les parties s'engagent à une médiation amiable préalable. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.